Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de VUT UTILITAIRES et de ses clients dans le cadre de la vente de véhicules et équipements d’occasion. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Objet

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de véhicules et équipements d’occasion effectuées par VUT UTILITAIRES, société immatriculée sous le SIREN 788 866 986 et le SIRET 788 866 986 00029, ayant son siège social au PARC D’ACTIVITÉ DE MEZZAVIA, 20090 AJACCIO.

2. Produits et Disponibilité

  • Nos véhicules et équipements sont vendus d’occasion, avec une description précise de leur état.
  • La disponibilité des produits est indiquée sur demande et peut évoluer en fonction des ventes en cours.
  • Les photographies et descriptions fournies sont les plus fidèles possibles mais ne garantissent pas une similitude parfaite.

3. Prix et Modalités de Paiement

💰 Prix :

  • Les prix sont affichés en euros (€) hors frais de livraison et sont indiqués sur devis.
  • Les frais de livraison varient entre 300 € et 800 € selon la destination.

💳 Paiement :

  • Le règlement s’effectue uniquement par virement bancaire après validation du devis.
  • La commande est confirmée après réception du paiement intégral sur notre compte bancaire.

4. Livraison

🚚 Délais :

  • Livraison sous 5 à 15 jours ouvrés après réception du paiement.

📦 Conditions :

  • La livraison est effectuée par un transporteur spécialisé.
  • Le client est informé du suivi et de la date prévue de livraison.

5. Droit de Rétractation et Retours

❌ Absence de droit de rétractation :

  • Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux achats de véhicules d’occasion réalisés à distance.

✅ Conditions de retour :

  • Accepté sous 7 jours après réception en cas de non-conformité majeure.
  • Le véhicule doit être retourné dans son état d’origine.
  • Les frais de retour sont à la charge du client.

6. Garantie et Responsabilité

  • Tous nos véhicules sont vendus sans garantie contractuelle, sauf mention spécifique sur le devis.
  • La responsabilité de VUT UTILITAIRES ne peut être engagée en cas de mauvaise utilisation ou d’usure normale du véhicule.

7. Juridiction et Droit Applicable

  • Les présentes CGV sont régies par le droit français.
  • Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents d’Ajaccio.

8. Carte Grise

📜 Procédure :

  • Après une période d’essai de 14 jours, nous vous fournirons la liste des documents nécessaires pour obtenir la carte grise définitive à votre nom.
  • La démarche est prise en charge par notre société, garantissant une immatriculation rapide et conforme.

9. Visite et Essai du Véhicule

❌ Aucune visite ou essai avant achat :

  • Les véhicules étant importés, il n’est pas possible de les voir ou de les essayer avant la commande.
  • Cependant, nous mettons à votre disposition des descriptions détaillées et des photos sur notre site pour vous aider à prendre une décision éclairée.
  • Vous bénéficiez d’une garantie « Satisfait ou remboursé » de 14 jours si le véhicule ne vous convient pas.

10. Garantie Véhicule

🔧 Couverture de garantie :

  • Tous nos véhicules sont sous garantie concessionnaire néerlandais, valable dans toute l’Europe.
  • Dès la livraison, un garage vous sera attribué dans votre région pour toute réparation éventuelle liée à des défauts ou des pannes.
  • Cette garantie prend effet à la date de livraison et inclut la possibilité d’échange ou de remboursement du véhicule en cas de problème majeur.

11. Garantie Commerciale

📑 Sécurité de la transaction :

  • La transaction, de la commande à la livraison, est sous la responsabilité exclusive de notre entreprise.
  • Après réception de l’acompte, une facture d’acompte vous sera envoyée, attestant du paiement effectué.
  • Un numéro de suivi vous sera communiqué pour suivre votre commande en ligne sur notre site.
  • Nous offrons une garantie « Satisfait ou remboursé » de 14 jours, garantissant le remboursement de l’acompte en cas de non-conformité ou d’insatisfaction.

📩 Pour toute question, contactez-nous à : contact@vut-utilitaires.com